Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10/08/2025

1) Responsable du traitement

SysNet Corp
Site : https://sysnetcorp.com
Téléphone : 04 98 14 70 42 sysnetcorp.com
Contact RGPD : via le formulaire de contact du site ou par e-mail à contact@sysnetcorp.com.

SysNet Corp ne propose pas de création de compte et ne permet pas la publication de commentaires publics. Le seul point de collecte volontaire est le formulaire de contact. sysnetcorp.com

2) Données traitées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous traitons les données que vous renseignez :

  • Nom, Prénom
  • E-mail, Téléphone
  • Description de la demande
  • Préférence de rappel (téléphone ou e-mail) sysnetcorp.com

Des données techniques peuvent être traitées à des fins de sécurité et de journalisation : adresse IP, horodatage, pages consultées, user-agent.

2.2) Service de stockage et partage de fichiers sécurisé

En complément du site vitrine, SysNet Corp propose un service privé de stockage et partage de fichiers sécurisé accessible sur invitation.

Nature du service :
Plateforme de stockage cloud privée permettant le dépôt, la consultation et le partage sécurisé de documents.

Données collectées :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse email
  • Fichiers et documents téléversés par les utilisateurs
  • Métadonnées associées : date de création, dernière modification, taille, type de fichier
  • Historique des versions de fichiers
  • Données techniques de connexion : adresse IP, date/heure des accès, actions effectuées
  • Cookies de session nécessaires à l’authentification

Finalités du traitement :

  • Fourniture du service de stockage et partage de fichiers
  • Stockage personnel et familial de documents
  • Partage sécurisé ponctuel avec clients, prestataires, conseils juridiques
  • Collaboration sur documents
  • Sécurité du service et prévention des abus
  • Traçabilité des accès et des opérations (conformité légale)

Bases légales (RGPD) :

  • Exécution du contrat / consentement (art. 6-1-a et 6-1-b) pour les comptes créés sur demande
  • Intérêt légitime (art. 6-1-f) pour la sécurité, la journalisation et la prévention des usages abusifs

Destinataires des données :

  • Utilisateurs du service ayant reçu des accès (famille, destinataires de partages)
  • Personnel technique de SysNet Corp (maintenance, support)
  • Aucune communication à des tiers commerciaux
  • Autorités compétentes si la loi l’exige (réquisition judiciaire)

Localisation et hébergement :

  • Infrastructure hébergée en France métropolitaine (région Auvergne-Rhône-Alpes)
  • Stockage sur serveurs dédiés propriétaires
  • Aucun recours à des hébergeurs tiers
  • Aucun transfert de données hors Union Européenne

Durées de conservation :

  • Fichiers actifs : conservés tant que le compte utilisateur est actif
  • Comptes temporaires (clients, prestataires) : données supprimées 3 mois après fin de la mission ou sur demande
  • Corbeille : rétention de 30 jours avant suppression définitive
  • Journaux techniques et logs de sécurité : conservation maximale de 6 mois
  • Sauvegardes : rotation sur 30 jours glissants

Mesures de sécurité renforcées :

  • Chiffrement de toutes les communications
  • MFA Obligatoire
  • Infrastructure isolée sur réseau dédié sécurisé
  • Pare-feu matériel et filtrage des connexions
  • Certificat de sécurité SSL valide renouvelé automatiquement
  • Headers de sécurité HTTP avancés
  • Sauvegardes quotidiennes automatisées avec rétention
  • Journalisation complète des accès et actions
  • Mise à jour régulière des composants logiciels

Droits spécifiques des utilisateurs du service :

  • Droit d’accès : consultation et téléchargement de l’intégralité de vos fichiers
  • Droit de rectification : modification des métadonnées et informations de compte
  • Droit à l’effacement : suppression définitive du compte et de tous les fichiers à tout moment
  • Droit à la portabilité : export de vos données dans un format standard réutilisable
  • Droit d’opposition : refus de traitement pour motif légitime (sous réserve obligations légales)

Modalités d’exercice :
Toute demande concernant vos données sur le service de stockage peut être adressée par email à contact@sysnetcorp.com avec justificatif d’identité. Délai de réponse : 1 mois maximum.

Comptes inactifs :
Les comptes n’ayant enregistré aucune connexion pendant 12 mois consécutifs pourront être suspendus après notification préalable par email (30 jours de préavis). Les données seront conservées 90 jours supplémentaires avant suppression définitive.

Incidents de sécurité :
En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits, vous serez notifié dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD. La CNIL sera également informée sous 72 heures si applicable.

3) Finalités

  • Répondre à vos demandes et vous recontacter.
  • Établir un devis et effectuer des mesures précontractuelles.
  • Sécurité du site et prévention des abus.
  • Traçabilité interne (preuve des échanges).

4) Bases légales (RGPD, art. 6)

  • Mesures précontractuelles (art. 6-1-b) lorsque vous sollicitez un devis ou des informations en vue d’un contrat.
  • Intérêt légitime (art. 6-1-f) pour traiter et répondre à vos demandes, assurer la sécurité et la maintenance du site.
  • Obligation légale le cas échéant (facturation, comptabilité).

5) Destinataires

  • Équipe interne habilitée de SysNet Corp.
  • Prestataires techniques agissant pour notre compte (hébergement, messagerie, maintenance web), soumis à obligation contractuelle de confidentialité et de sécurité.
  • Autorités compétentes si la loi l’exige.

6) Transferts hors UE

Par défaut, nous visons un traitement et un hébergement au sein de l’UE/EEE. Si l’usage d’un service hors UE s’avère nécessaire, nous encadrons le transfert par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent) et nous l’indiquerons dans cette page.

7) Durées de conservation

  • Demandes de contact / prospection : 3 ans à compter du dernier échange.
  • Logs techniques de sécurité : 6 à 12 mois selon nécessité.
  • Documents contractuels / facturation : selon obligations légales (généralement 10 ans en France).

8) Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et portabilité (dans les limites légales).
Vous pouvez exercer vos droits via le formulaire de contact ou par e-mail à contact@sysnetcorp.com.
Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9) Cookies et traceurs

  • SysNet Corp n’utilise pas de cookies de profilage ou de mesure d’audience nécessitant votre consentement.
  • Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être déposés.
  • reCAPTCHA v2 (Google). Nous utilisons reCAPTCHA v2 pour protéger le formulaire de contact contre le spam et les abus. Fournisseur : Google Ireland Limited (et Google LLC, USA en tant que sous-traitant). Données traitées : adresse IP, user-agent, paramètres du navigateur, empreintes techniques, interactions avec la page et cookies techniques liés au service. Finalité : sécurité anti-bot. Base légale : votre consentement pour le dépôt/lecture de traceurs (directive ePrivacy) et intérêt légitime pour la vérification côté serveur. Transferts : encadrés par l’EU-US Data Privacy Framework et/ou les clauses contractuelles types applicables. Pour plus d’informations, consultez la documentation de Google relative à reCAPTCHA et sa politique de confidentialité.
  • Si nous ajoutons à l’avenir des services tiers déposant des cookies non essentiels (statistiques, etc.), un bandeau de consentement sera déployé et cette politique sera mise à jour en conséquence.

10) Sécurité

Mesures proportionnées au risque : chiffrement en transit (HTTPS), durcissement et mises à jour du CMS, contrôle d’accès, sauvegardes et journalisation de sécurité.

11) Mineurs

Le site s’adresse à un public professionnel et général majeur. Aucune offre spécifique aux mineurs.

12) Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en en-tête. Les versions substantielles seront signalées sur le site.